Modèle à faire valider. Ce document est une base de travail rédigée pour Kropi. Complétez les passages surlignés et faites-le relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne.
1. Éditeur
Le site kropi.fr et l’application mobile « Kropi » (ensemble, le « Service ») sont édités par :
- [Prénom Nom] EI (entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise) [ou, si une société est créée : raison sociale, forme juridique (SAS, SARL…) et capital]
- Adresse : [adresse professionnelle ou de domiciliation]
- Immatriculation : RCS de [ville] · SIREN [9 chiffres] · SIRET [14 chiffres]
- TVA : [« TVA non applicable, article 293 B du CGI » tant que le chiffre d’affaires reste sous le seuil de la franchise ; sinon, n° de TVA intracommunautaire]
- Contact : contact@kropi.fr · [téléphone]
Directeur ou directrice de la publication : [prénom nom].
2. Hébergement
Site vitrine : [nom de l’hébergeur, adresse, téléphone].
Données de l’application : Supabase, Inc. ([adresse légale, voir supabase.com]), sur des serveurs situés à Paris, France (Amazon Web Services, région eu-west-3).
Paiements : Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande.
3. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, la charte graphique, les textes et le code du Service appartiennent à l’éditeur ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, totale ou partielle, sans accord écrit préalable est interdite.
Les photographies et la vidéo du site proviennent de Pexels et sont utilisées sous la licence Pexels. Les contenus publiés par les producteurs (textes, photos) restent leur propriété.
4. Données cartographiques
Les cartes et une partie des informations sur les établissements sont fournies par Google (Google Maps Platform). Ces données sont soumises aux conditions de Google et peuvent comporter des inexactitudes. Chaque producteur peut revendiquer sa fiche pour la corriger.
5. Signaler un contenu
Pour signaler un contenu illicite, une fiche trompeuse ou un établissement qui n’est pas un producteur local, écrivez à contact@kropi.fr en précisant la fiche concernée et le motif. Nous traitons chaque signalement dans les meilleurs délais.
6. Crédits
Conception et développement : [à compléter]. Typographies : Poppins et Inter (licence SIL Open Font License).